Conditions Générales de Vente

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DEFI Informatique se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment.

1. Présentation

DEFI Informatique est une SARL, au capital de 8.000€ dont le siège social est établi 8, rue Auguste Delaune, 83500 La Seyne-sur-mer (France), Immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro : 432 095 941.
DEFI Informatique développe des logiciels.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les offres de DEFI Informatique relatives à des achats effectués auprès de DEFI Informatique par tout client professionnel (ci-après « le Client »). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de DEFI Informatique, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que DEFI Informatique ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

3. Prix

Les prix stipulés dans le tarif s’entendent nets Hors Taxes, et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le taux de TVA applicable est de 20% à la date de parution.

4. Commande

Les commandes doivent être passées par des sociétés, administrations, GIE, professions libérales, associations et équivalents. Toute commande doit mentionner le lieu de facturation. Il n’y a pas de minimum de commande.

5. Règlement

Le règlement doit accompagner la commande. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé. Selon l’article L441-6 du Code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Le taux appliqué est égal à trois fois le taux d’intérêt légal, ce taux étant égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Le client se trouvant en situation de retard de paiement à l’égard de notre société est débiteur de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€.

6. Spécifications Techniques

Malgré le soin apporté à la réalisation des documents, les caractéristiques techniques mentionnées dans nos publicités n’ont qu’une valeur indicative.

7. Réserve de propriété et attribution de juridiction

DEFI Informatique reste propriétaire des produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix.

8. Toute commande équivaut à une acceptation des conditions générales précédentes
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